J.O. 54 du 4 mars 2006
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Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620159A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006 :
M. Stephan (Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Dorval, Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Concarneau (Finistère).
Le retrait de M. Dorval (Henri, Joseph, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Dorval, Jacques Danielou, Alain Hascoet et Xavier Caugant, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle « Henri Dorval, Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant et Bruno Stephan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».